Producteur: Ministère de l'Intérieur - directions chargées des sociétés de secours mutuels, puis ministère du Travail - directions chargées de la Mutualité, puis préfecture de la Seine - bureau des libéralités, associations et groupements mutualistes, puis Préfecture de Paris - bureau des associations et des libéralités

Fournisseur: Préfecture de Paris - direction de l'administration Bureau des groupements associatifs et de la mutualité