Document d'archives : Revue critique de législation et de jurisprudence / par MM. Paul Pont, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Institut,...

Titre :

Revue critique de législation et de jurisprudence / par MM. Paul Pont, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Faustin Hélie, président à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Léon Aucoc, président de section au Conseil d'Etat, Ch. Giraud, inspecteur général des facultés de droit, membre de l'Institut, Bertauld, professeur à la faculté de droit de Caen, sénateur, Batbie, professeur d'économie politique à la faculté de droit de Paris, sénateur. XXXIe année, nouvelle série - tome XI. Paris A Cotillon et Cie, éditeurs, libraires du Conseil d'Etat 1882

Cote :

205 J 11-07

Description physique :

Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (768 p.) ; 22 cm.

Archives départementales de l'Ain
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