Document d'archives : 1978
Cote :
3571 W 31
Inventaire d'archives :
Cour d'assises de la Charente-MaritimeArrêts des jugements rendus
Thèmes :
crimes et délits, juridiction, meurtre, qualification criminelle
3571 W 31
Cour d'assises de la Charente-MaritimeArrêts des jugements rendus
crimes et délits, juridiction, meurtre, qualification criminelle