Document d'archives : Règlement fait par le juge commun d'Embrun et de Chorges à la suite d'une commission à lui donnée par le bailli des Montagnes...
Titre :
Règlement fait par le juge commun d'Embrun et de Chorges à la suite d'une commission à lui donnée par le bailli des Montagnes pour prévenir les abus commis par les notaires et autres personnes de justice lors du prélèvement de la taxe perçue pour leurs travaux.
Cote :
1 FF 5
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
Institutions :
Thèmes :
Juridiction, Justice, Notaire, Officier de justice d'ancien régime