Document d'archives : Enquêtes, rapports d'experts, bilans, gérance de fonds de commerce, comptes de gestion de syndics, cessations de commerce,...
Titre :
Enquêtes, rapports d'experts, bilans, gérance de fonds de commerce, comptes de gestion de syndics, cessations de commerce, émancipations, procurations, conciliations, ventes de marchandises et des biens de faillites, référés
Contenu :
Actes déposés, procès-verbaux et décisions.
Cote :
3 U 5014-5019