Document d'archives : Pièces concernant la condamnation de MM. Ravoahangy, Raseta et Rabemananjara.
Contenu :
Procès-verbaux des séances (4 novembre 1949-13 décembre 1950).
Correspondance (1949-1951).
Publications de P. Boiteau, R. Boudry, A. Espiard, J. de l'Orme : , (sans date) et d'Henri Seyrig : , (1948).L'Affaire de Madagascar, du Comité de défense et d'action pour la vérité et la justice dans l'affaire de MadagascarL'Affaire du sud de Madagascar
Documents de travail de la commission. Rapport de la commission, copies de pièces de correspondance, procès-verbaux des auditions des députés malgaches ; correspondance, mémoires et déclarations des malgaches à la commission ; procès-verbaux des dépositions de témoins et interrogatoires d'inculpés réalisés à Madagascar (1947).
Cote :
C//15452
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
Manuscrit ; dactylographié ; imprimé ; photographie.
Thèmes :
Quatrième République, assemblée constituante, commission parlementaire, loi de finances, motion de censure, projet de loi, proposition de loi, question parlementaire, session parlementaire