Document d'archives : Procédure de Michel Gilloton pour le maintien de ses privilèges au sein du corps de ville
Contenu :
Enregistrement par le corps de ville d'un arrêt du Conseil obtenu par Michel Gilloton, assesseur du maire d'Auxerre, confirmant les privilèges des pourvus d'offices d'assesseurs d'avoir rang, séance et voix délibérative dans les assemblées du corps de ville et de remplir les fonctions de procureur du roi en attendant la provision de cet office : copie d'une conclusion du corps de ville.
Cote :
Feudiste 75 n° 5
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Thèmes :
administration générale, conseil municipal, contentieux administratif, office d'Ancien Régime