Document d'archives : Copies d'actes : registre.

Contenu :

Ce registre s'intitule : « Livre-copie des actes anciens de la Société », il s'agit du recueil des « copies de pièces déposées à la Banque de Savoie ». Voici son contenu : --- - Lettre patentes du 23 novembre 1771 (Pages 1-16) ; --- - Arrêt d'enregistrement par la Chambre des comptes du 8 mai 1773 des patentes de 1771 (Pages 17-19) ; --- - Lettres patentes du 23 avril 1773 (Pages 20-23) ; --- - Arrêt d'enregistrement par la Chambre des Compte du 2 décembre 1774 des patentes de 1774 (Pages 24-26.) ; --- - Lettres patentes du 18 novembre 1774 (Pages 27-32) ; --- - Manifeste de la Chambre des comptes du 9 juin 1781 portant règlement (Pages 33-48) ; --- - Arrêt d'enregistrement par le Sénat de Savoie du 24 mai 1824 des patentes de 1824 (Pages 49-50) ; --- - Lettres patentes du 27 avril 1824 (Page 51-54) ; --- - Lettres patentes du 17 août 1826 (Pages 55-56) ; --- - Arrêt d'enregistrement par le Sénat de Savoie du 21 novembre 1829 des patentes de 1829 (Pages 57-58) ; --- - Arrêt d'enregistrement par la Chambre des Compte du 3 mai 1830 des patentes de 1829 (Pages 59-60) ; --- - Pages manquantes, (Pages 60-65 : 60-64 découpées, 65 biffée) ; --- - Lettres patentes du 18 août 1829 et Manifeste de la Chambre des comptes du 3 mai 1830 portant règlement (imprimés, non paginés) ; --- - Acte de soumission de MM. MONTBEL et DUPONT en faveur des royales finances 20 février 1830 (Pages 66) ; --- - Projet de Joseph-Eugène CHABERT, 3 août 1838 (Pages 78-9). --- - Arrêt d'enregistrement par le Sénat de Savoie du 10 décembre 1838 des patentes de 1838 (Pages 86-87) ; --- - Lettres Patentes du 3 novembre 1838 (Pages 88-95) ; --- - Contrat de société devant maître BEBERT notaire, 25 janvier 1842 (Pages 96-106) ; --- - Lettres Patentes du 29 avril 1843 (Pages 107-113). --- - Pages vierges (Pages 114-272).

Cote :

36F 23

Description physique :

Importance matérielle :
Un cahier de copies. 272 pages.
Dimensions :
19 x 29 cm.

Précisions matérielles :

Un cahier de copies. 272 pages.

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