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Document d'archives : Procédures instruites à Bayonne pour vol, vente et dissipation d'effets, cris séditieux, tentative de viol.

Date : 1827 - 1827

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Contenu :

Procédures instruites à Bayonne pour vol, vente et dissipation d'effets, cris séditieux, tentative de viol

Cote :

2 R 998

Inventaire d'archives :

Affaires militaires et organismes de temps de guerre

Institutions :

France. Région militaire (18 ; Bordeaux, Gironde)

Type de document :

Document d'archives

Document d'archives : Procédures instruites à Bayonne pour vol, vente et dissipation d'effets, cris séditieux, tentative de viol.

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