Document d'archives : 1 août-30 septembre 1811 (numéros 18323 à 18532). er...
Titre :
1 août-30 septembre 1811 (numéros 18323 à 18532). er
Cote :
BB/34/97
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)