Document d'archives : Assassinat du sieur V., soi-disant collaborateur, par un groupe d'anciens résistants.
Cote :
1538 W 7
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2025
Institutions :
France. Cour d'assises (Mont-de-Marsan, Landes), France.Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)
Thèmes :
Guerre 1939-1945, crimes et délits, décision de justice, jury d'assise, justice, justice pénale