Document d'archives : -- préparation d'un projet de loi sur la moralisation de la vie publique locale, 1989 -- exercice du pouvoir de police...
Titre :
-- préparation d'un projet de loi sur la moralisation de la vie publique locale, 1989 -- exercice du pouvoir de police municipale à Paris, 1990 (à noter : annotations manuscrites de Pierre JOXE ; note du préfet de police ; tableau des compétences de la préfecture de police ; textes en vigueur ; incidences financières de la proposition de loi) -- décentralisation : note de réflexion de Philippe LAMOUR, président du comité économique et social Languedoc-Roussillon ; note sur l'Institut de la décentralisation ; note sur le comité de décentralisation -- défense : notes sur le projet de réorganisation des circonscriptions territoriales de défense, 1989 ; rapports d'activité de l'Institut des hautes écoles de défense nationale, 1987 -88 et 1988 -89 ; personnels ouvriers du ministère de l'Intérieur de statuts similaires à ceux de la Défense -- statut particulier de la Corse : notes, bilan du fonctionnement des institutions établi par le préfet de Corse, modification de l'avant-projet de contrat de plan, dénomination et numérotage des voies communales, notes Renseignements généraux sur le FLNC, 1988 - 1989 à noter : lettre manuscrite de la Présidence de la République demandant notification d'un contrat ; lettre personnelle de M. CHARASSE, ministre délégué chargé du budget, relatant sa visite surprise à ses services extérieurs, 1988 ; réflexions de M.Yves DELAHAYE sur l'avenir de la Corse, 1985
Cote :
liasse 2
Institutions :
Lieux :
gard (languedoc-roussillon , département), guadeloupe (france , région administrative), ile-de-france (france , région administrative), nîmes (gard)
Thèmes :
action sociale, budget, circonscription territoriale, collectivité territoriale, commune, conférence de presse, conseil des ministres, contrat de plan, coopération intercommunale, décentralisation, déconcentration, défense, départements et collectivités d'outre-mer, déplacement officiel, emploi, finances locales, fiscalité locale, fonction publique territoriale, immigré, inondation, logement, minima sociaux, plan, établissement public de coopération intercommunale
Fonctions :
aide de l'etat, législation, organisation administrative, relations internationales, relations publiques
Activité :
ministre, président de la république, secrétaire d'etat, élu local