Document d'archives : brumaire an XII A. Victor Habert, imprimeur de la préfecture Préfecture du département de la Vendée. IIIe division. [Arrêté du 18...
Titre :
brumaire an XII A. Victor Habert, imprimeur de la préfecture Préfecture du département de la Vendée. IIIe division. [Arrêté du 18 messidor an 10, concernant les arbres des grandes routes et des canaux ; suivi de la loi du 9 floréal an 11, relative au régime des bois des particuliers, des communes et des établissements publics] / signé le préfet, Merlet ; le chef de la division, Mazierre.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Collectivité non identifiée
Informations sur l'acquisition :
| 1980 | achat numéro reprise_Pr_0061 via Fontenioux (M. et Mme du) |
Description physique :
Information matérielles :
papier
Importance matérielle :
1 affiche
Dimensions :
45,5 x 36 cm
Observations :
A. Victor Habert, imprimeur de la préfecture.
Institutions :
Thèmes :
1e moitié 19e siècle, 1er quart 19e siècle, 2e moitié 18e siècle, 2e quart 18e siècle, législation