Document d'archives : Harmonisation des textes législatifs et réglementaires relatifs au défrichement, avec les dispositions relatives à l'urbanisme et...
Titre :
Harmonisation des textes législatifs et réglementaires relatifs au défrichement, avec les dispositions relatives à l'urbanisme et à l'équipement (lotissement de terrains boisés, conservation et création d'espaces boisés dans les communes, ouverture de carrières, 1957-1969).
Cote :
19910365/3