Document d'archives : Conseil des prud'hommes de Briançon : correspondance, bordereaux de versement et élimination, notes préparatoires au tableau de
Titre :
Conseil des prud'hommes de Briançon : correspondance, bordereaux de versement et élimination, notes préparatoires au tableau de gestion.
Contenu :
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À noter : ce service a été supprimé en 2008 et les compétences transférées au conseil de prud'hommes de Gap.
Cote :
1554 W 60
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds des Archives départementales des Hautes-Alpes