Document d'archives : Volume n° 586 : formalités n° 1 à 302 (5 avril 1870-12 mai 1870)
Cote :
4 Q 570
Inventaire d'archives :
4 Q 1-3594 - Fonds de la conservation des hypothèques d'Annecy (1795-1961)
Institutions :
Thèmes :
19E SIECLE, 20E SIECLE, EPOQUE CONTEMPORAINE, FISCALITE IMMOBILIERE, PUBLICITE FONCIERE, QUATRIEME REPUBLIQUE, SECOND EMPIRE, TROISIEME REPUBLIQUE