Document d'archives : Instructions (1941-1945) ; dossiers individuels de séquestres (1939-1950) ; séquestres des firmes allemandes (1948-1956).
Cote :
1417 W 1
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration, finances publiques, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité immobilière, fiscalité professionnelle, infraction économique, justice, justice pénale, monnaie