Document d'archives : 1830-1865 N° d'origine : 3
Cote :
3Q3420
Inventaire d'archives :
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Conditions d'accès :
NC Substitution (Numérisation CADN (2021-2022))
3Q3420
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)