Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : JUVISY. - Biens communaux, équipement. - Abattoir intercommunal de JUVISY et VIRY-CHÂTILLON : projet de création d'un syndicat,...

Date : 1892 - 1926

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Titre :

JUVISY. - Biens communaux, équipement. - Abattoir intercommunal de JUVISY et VIRY-CHÂTILLON : projet de création d'un syndicat, projet de construction, pourvoi des communes contre un arrêté du conseil de Préfecture, 1892-1919 [1] ; droit de voirie, 1926 [2].

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2O/1654

Inventaire d'archives :

2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

Informations sur le producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE

Lieux :

JUVISY-SUR-ORGE Commune, VIRY-CHATILLON Commune, ESSONNE

Thèmes :

19e siècle, 20e siècle, administration communale, biens communaux, construction, contentieux administratif, droits de circulation, industrie agroalimentaire, réseau routier, viande, établissement public de coopération intercommunale

Type de document :

Papier, arrêté préfectoral

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