Document d'archives : Fixation du nombre de places gratuites et liste des élèves qui les occupent : extrait de délibération du conseil municipal.
Cote :
1 R 3
Inventaire d'archives :
Lieux :
Le Buscon (Lot-et-Garonne, France) -- Commune rattachée à Estillac (Lot-et-Garonne, France), Estillac (Lot-et-Garonne, France)
Thèmes :
administration communale, agriculture, biens communaux, bâtiment communal, contentieux administratif, défense du territoire, finances communales, fiscalité, hygiène, justice, police, population, protection des bâtiments, protection sociale, ravitaillement, santé, urbanisme, vie religieuse, voie de communication, éducation, élection, élève, état civil