Ouragan Hugo (16 et 17 septembre 1989) - Rapport relatif à la mission effectuée en Guadeloupe du 21 au 28/09/1989 après le passage de l'ouragan Hugo par Gérard SENEGAS : estimation des dégâts, incidence sur les budgets des communes. Note du bureau des budgets locaux au Directeur général des C.L. concernant les dégâts des bâtiments de l'Etat, (octobre 1989). Comptes rendus de réunion. Etat des bâtiments publics communaux sinistrés 27/09/1989 lettres des maires de communes de la Guadeloupe et du Président du Conseil général (septembre 1989). Rapport d'expertise sur les bâtiments communaux par les ingénieurs Antillais associés - 26/09/1989 télex, tableaux chiffrés évaluatifs des dégâts des biens communaux - Rapports. (à noter nombreuses notes manuscrites) (1989) DIVERS - Création et réalisation de ZAC : rapport d'activité 1987. Conseil d'administration du 16/06/1988 - Agence foncière et technique de la région parisienne : réalisation de la zone d'activités "le VAULORIN" à Wissous (91), création de la ZAC du Plateau de Vaux à Mery sur Oise, de Chanteloup les Vignes (78), Villetaneuse (93), "Clos des Barils à Andresy (78), extension de la ZAC de Paris Nord II. (1988) - Création des services postaux polyvalents Note du Premier minitre à l'ensemble des Préfets sur les modalités d'application du décret n° 79-889 du 16/10/1979 relatif à l'organisation administrative en milieu rural et à la création de services postaux polyvalents 22/12/1979 et 20/02/1980 (1979-1980) Crue de la Loire - Dossier relatif au financement des travaux de remise en état des équipements des C.L. endommagés ou détruits lors des inondations de septembre 1980 (Haute Loire, Loire, Ardèche, Lozère, Aveyron, Gard) 15/12/1980. (1980) Barrage de Malpasset (Var) - Notes sur les conséquences financières de la rupture du barrage de Malpasset (Var) - 1979 et 1980 compte rendu de réunion du 3/10/1975 - Note de la DGCL concernant l'indemnisation d'EDF - GDF 23/01/1981. (1975-1981) Littoral propre - Comptes-rendus de réunion du Groupe de travail interministériel "Littoral propre" : 16/03 :1987, 27/02/1989, 31/03/1989. (1987-1989) Coopération franco-quebecoise - Rapport de Mission au QUEBEC du 27/04/au 03/05/1986 dans le cadre de la coopération franco-quebecoise dans le domaine des C.L. Taxation -Banlieue 89 " Fêtes et Forts" Comité interministériel pour les villes 14 :11/1985 : bilan 1985, budget 1986, adaptation des règles et modalité de gestion des crédits du Fonds social urbain. Note sur la participation du ministère de l'Intérieur au financement de l'opération "fêtes et forts" janvier 1986. (1985-1986) - VI programme de simplifications administratives Note sur les propositions recueillies lors de la campagne "Faites aboutir une idéé" 11/04/1985. Liste des mesures envisagées par les C.L. 15/05/1985. (1985) - Bilan de l'activité 1985 de la s/d des finances locales, Bureau des budgets locaux et travaux à mener en 1986, 3/01/1986. (1986)

19940024/11

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales et de l'action économique ; Bureau affaires b...