Document d'archives : Civil, actes civils. - Créances : ordres et distributions (1891-1914, 1931-1943).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3U/2520
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, dette, justice civile, rémunération, saisie