Document d'archives : Dossiers de non-lieu, enquête : pièces de forme, rapport, procès-verbal de gendarmerie. Correspondances du commissaire du...
Titre :
Dossiers de non-lieu, enquête : pièces de forme, rapport, procès-verbal de gendarmerie. Correspondances du commissaire du gouvernement et des brigades de gendarmerie adressées au procureur de la République : lettres de transmission et procès-verbaux de gendarmerie. Fonctionnement de la cour de justice : états mensuels des affaires jugées (1944-1945), statistiques, listes des jurés, registre des pourvois (1944-1945).
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers sans numéro et n° 1 au n° 8.
Cote :
1739 W 27
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Cour d'appel (Agen), Lot-et-Garonne. Cour de justice (Auch)
Thèmes :
Atteinte à la sûreté de l'Etat, Collaboration, Epuration, Guerre 1939-1945, Juridiction spéciale, Justice pénale