Document d'archives : Minutes pénales publiques
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Seul le dispositif est communicable immédiatement. Les documents datant d'avant 1958 ont été produits par la Justice de Paix de Gap.
Cote :
1064 W 130-140, 1344 W 38-39, 1435 W 39-40, 1477 W 23, 1532 W 31-33
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap