Document d'archives : Litige entre la fabrique de l'église de Ploéven et des particuliers concernant le paiement de rentes : demande d'autorisation...
Titre :
Litige entre la fabrique de l'église de Ploéven et des particuliers concernant le paiement de rentes : demande d'autorisation d'ester en justice formulée par le maire et son adjoint, réponse du préfet.
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier était conservé dans le dossier anciennement coté 1 O 189.
Cote :
2 O 2506
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)
Conditions d'accès :
Mauvais état constaté en
2024