Document d'archives : Comités et commissions : liste générale des 83 comités et commissions à la nomination desquels le comité départemental de...

Titre :

Comités et commissions : liste générale des 83 comités et commissions à la nomination desquels le comité départemental de Libération donne son avis ; dossiers des comités et commissions (par thème puis par comité ou commission).

Contenu :

Présentation du contenu
Les noms des comités et commissions contrôlés sont donnés dans la présentation générale du fonds.

Cote :

18 W 54

Inventaire d'archives :

Comité départemental de Libération

Ressources complémentaires :

Localisation des originaux
- Affaires militaires : comité polonais de Libération, commission d'homologation des grades FFI, commission départementale d'épuration de l'Union française des associations de combattants.
- Agriculture : comités communaux de production agricole, comité d'action agricole, comité de liaison interprofessionnel des conserves agricoles, comité départemental des céréales, comité départemental des battages, commission chargée de la mise en place des impositions en oléagineux, commission d'examen et de surveillance des étalons particuliers et jury de concours pour l'amélioration de la race chevaline, commission de stabilisation des baux à ferme, commission départementale d'évaluation des ressources en viandes, commission départementale de répartition des impositions en oléagineux, commission régionale de répartition interdépartementale des impositions, délégués cantonaux aux cultures.
- Aide sociale : comité d'action de l'Entr'aide française, commission administrative de la Maison des orphelines de Nancy, commission administrative du Bureau de bienfaisance de Nancy, commission d'allocations aux réfugiés, commission de contrôle des soins gratuits et pharmaceutiques aux victimes de guerre, commission de surveillance de la Maison départementale de secours, commission d'attribution de secours aux ayant cause des fusillés, victimes des combats de la Résistance, des internés et déportés politiques et de toutes les victimes de la répression de l'ennemi, conseils d'administrations des caisses d'allocations familiales.
- Commissions du ravitaillement.
- Enseignement-Beaux arts : commission départemental des monuments historiques, comité départemental de l'enseignement technique, conseil d'adminsitration et de perfectionnement de l'École d'agriculture Mathieu-de-Dombasle, conseil d'administration du lycée Henri-Poincaré à Nancy, conseil de l'enseignement post-scolaire agricole.
- Finances-Fiscalité : commissions contentieuses départementales, commission d'arbitrage des impositions, commission de classement des tabacs, commission de confiscation des profits illicites, commission de contrôle des prix, commission départementale des impôts directs, commission relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique, conseil d'administration de la caisse de cédit municipal de Nancy, mouvement national de l'Épargne.
- Police : association nationale des résistants de la police française, comité régional d'aide au service des crimes de guerres ennemis, commission consultative de sécurité publique, commission régionale de contrôle des camps d'internement.
- Transport : commission de la sécurité et du roulage, commission des priorités des transports de marchandises.
- Travail : chambre de commerce, chambre de métiers, commission de travail de la Région, commission départementale de contrôle de l'emploi obligatoire des mutilés de guerre, commission départementale de reconstitution des organisations syndicales d'employeurs, commission régionale d'épuration de l'ordre des experts-comptables, conseil régional des notaires.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle

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