Document d'archives : Projet d'arrêté relatif à la modification des statuts de l'association Fédération française de donneurs de sang bénévoles et à la...
Titre :
Projet d'arrêté relatif à la modification des statuts de l'association Fédération française de donneurs de sang bénévoles et à la modification de son titre en Fédération française pour le don de sang bénévole.
Contenu :
Rapporteur : HONORAT Edmond.
Cote :
Dossier n° 367238
Institutions :
Thèmes :
culture, décentralisation, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, fonction publique, fonction publique territoriale, gouvernement, jeunesse, justice, loi, ministère, organisation administrative, police, projet de loi, relations avec le Parlement, réforme de l'Etat, sport, sécurité