Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Pasquale Acquaviva d'Aragona

Date : 1744 - 1748

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Contenu :

Contenu

Bref du pape Benoît XIV, lettres patentes de Louis XV enregistrées aux parlements de Dauphiné et de Provence, requête, ordonnances.

Cote :

FRAD084_A 28

Inventaire d'archives :

Légation d'Avignon. Gouvernement des vice-légats

Description physique :

Description physique:

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 4 pièces parchemin, 2 pièces papier, 3 sceaux

Localisation physique :

Localisation: Archives départementales de Vaucluse

Personnes :

Acquaviva d'Aragona, Pasquale (vice-légat d'Avignon), Benoît XIV (pape), Louis XV (roi de France)

Institutions :

Légation d'Avignon, Parlement de Dauphiné, Parlement de Provence

Personnes ou Institutions :

Légation d'Avignon

Lieux :

Avignon (Vaucluse, France ; légation)

Thèmes :

gouvernement pontifical, vice-légat, États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin

Type de document :

Document d'archives, lettres d'attache, lettres patentes, sceau

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