N° 54, Clessé, exploitants : Guinet-Derriaz à Lyon (Rhône) se substituant à Derriaz à Montalieu (Isère). N° 97-190, Montceaux-l'Etoile au lieudit Les Bas Fougères, exploitant : Degut terrassement à Varenne-Saint-Germain. N° 151, Sassenay aux lieuxdits La Mare Mousseau et Le Ruisseau de L'Etang, exploitant : Viafrance à Saint-Marcel. N° 224, Saint-Jean-le-Priche et Saint-Martin-Belle-Roche, exploitant : Garon à Millery (Rhône).

3527 W 66

Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3527 W)