Exploitation dans les carrières et dragages dans les rivières, demandes d'autorisation et déclarations de fin d'activité : enquêtes publiques, délibérations des conseils municipaux, avis des maires et des services consultés, arrêtés préfectoraux, rapports de l'ingénieur des mines et du technicien de la Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement, réunions et comptes-rendus de la Commission des carrières, plans, croquis, photographies.

3527 W 11 - 69

Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3527 W)