Autres affaires.- Projets d'implantation de carrières à Artaix (1994), Bissey-sous-Cruchaud (1991), Sologny (1990), Plottes (1991), Tintry (1987), enquêtes, inquiétudes des habitants sur les conséquences négatives de l'environnement, création d'associations pour la protection des sites naturels : notes, correspondance, pétitions (1987-1994). Châtenoy-le-Royal, création d'un plan d'eau, demande d'autorisation d'affouillement du sol : avis des services, plans (1987). Rigny-sur-Arroux, exploitation d'une carrière sans autorisation, contentieux : arrêtés préfectoraux, rapports de l'ingénieur des Mines, procès-verbaux d'enquête et d'infraction, photographies (1985-1990.). Sainte-Cécile, dépassement de la hauteur réglementaire des fronts à la carrière, demande de dérogation aux dispositions réglementaires du décret n° 54-321 du 15 mars 1954 sur l'exploitation à ciel ouvert par la société Pilière S.A. : avis de la DRIRE, plan (1991-1992). Plaintes, requêtes et infractions diverses : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux, photographies, rapports de l'ingénieur des mines (1983-1995).

3527 W 69

Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3527 W)