Document d'archives : Expropriation : jugement et dossier (procès-verbal des opérations du jury, décision du jury, plans parcellaires). Tramway de...
Titre :
Expropriation : jugement et dossier (procès-verbal des opérations du jury, décision du jury, plans parcellaires). Tramway de Carbonne à Montesquieu-Volvestre (1906).
Cote :
2964 W 1308
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, décision de justice, environnement, expropriation, justice, justice civile, travaux d'utilité publique, tribunal de première instance, équipement