Document d'archives : Pièces de procès soutenus par la ville de Gray. - Contre les habitants des communautés de Velet, Gray-la-Ville et Essertey (même...
Titre :
Pièces de procès soutenus par la ville de Gray. - Contre les habitants des communautés de Velet, Gray-la-Ville et Essertey (même commune), au sujet du parcours des moutons (1742-1750). - Contre Joseph Jacquet, horloger à Gray, demandeur en exemption de logement des gens de guerre (1747-1775). - Contre les habitants des communautés de Saint-Broing et d'Ancier pour le parcours du bétail dans les bois de la Rieppe (1777). - Contre les gardes de la seigneurie de Rigny et François-Joséphine-Emilie Baulard, épouse de Louis-Hiacinte-Théophile Pecauld, écuyer seigneur, et dame de la baronnie de Rigny, ces derniers contestant à la ville la propriété des fossés entourant le bois de la Rieppe (1756-1787).<lb/>1 liasse, 85 pièces papier et 1 plan.
Cote :
279 Edepot 722
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Personnes :
BAULARD (François-Joséphine-Emilie), JACQUET (Joseph), PECAULD (Louis-Hiacinte-Théophile)
Lieux :
VELET, GRAY-LA-VILLE, SAINT-BROING, ANCIER, ESSERTEY, GRAY, RIEPPE (la)