Document d'archives : INSTRUCTIONS MIXTES (I.M.)
Contenu :
Nous trouverons classées les différentes I.M. par ordre alphabétique des départements. Ces dossiers d'I.M. sont composés de :
- dossier technique : notice générale, plan de situation, enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) (notice explicative, plan général des travaux, étude d'impact avec photos, caractéristiques de l'aménagement, estimation des coûts, textes régissant l'enquête et classement en route express, enquête préalable à la modification des plans d'occupation des sols)
- travaux de l'I.M. : demande du préfet au ministère pour l'ouverture d'une I.M. ; saisine, avis et liste des membres conférents, procès-verbal de clôture de l'I.M. : notes, correspondances, rapports, procès-verbaux.
Cote :
19950340/4-19950340/7
Lieux :
Thèmes :
département, expropriation, plan, région, urbanisme, étranger