Document d'archives : Amnistie. – Bénéficiaires de la loi du 16 avril 1946 : dossiers nominatifs (correspondance, mandement d'assignation,...
Titre :
Amnistie. – Bénéficiaires de la loi du 16 avril 1946 : dossiers nominatifs (correspondance, mandement d'assignation, procès-verbaux de gendarmerie, extrait du casier judiciaire, fiche de renseignements).
Contenu :
Adolphe (Jules) ; Antoine (Denis) ; Aubertin (Albert) ; Demange (Alfred) ; Groscolas (Jean-Baptiste) ; Leroy (Henri) ; Muller (Jacques) ; Sourel (Robert) ; Waibel (François).
Cote :
3 U 5 174
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-4437 France. Tribunal d'instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges) |
Personnes :
Adolphe, Jules, Antoine, Denis, Aubertin, Albert, Demange, Alfred, Groscolas, Jean-Baptiste, Leroy, Henri, Muller, Jacques, Sourel, Robert, Waibel, François
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges), France. Tribunal de première instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges)
Thèmes :
Guerre 1939-1945, amnistie, dommages de guerre, juridiction, justice