Décisions prises du 20 mars au 17 septembre 1815. Rappel du sieur Saulnier au poste de secrétaire général de la Direction de la Police, nomination du sieur Fabry, comme chef du cabinet du duc d'Otrante et de Chassenon, comme secrétaire chargé des analyses ; nomination du sieur Lombard-Taradeau comme garde des archives ; notes du duc d'Otrante) ; nomination de rédacteurs au Journal de Empire, à la Gazette de France, au Journal de Paris, au Journal général de France, à la Quotidienne, au Journal des Petites Affiches au Journal du Commerce, à l'Indépendant : création au Ministère de la Police, d'une division littéraire (remplaçant la division des journaux et des théâtres) ; nomination de commissaires spéciaux de la librairie ; établissement d'un commissaire spécial près des petits théâtres de Paris ; nomination de rédacteurs responsables des journaux ; suppression de la division de Sûreté du Ministère ; délégation du sieur de Fortis secrétaire général du Ministère de la Police au visa des passeports ; organisation du bureau particulier du Cabinet du Ministère ; nomination du sieur Alisan de Chazet comme commissaire royal près les théâtres secondaires de Paris, et du sieur Dammartin, comme examinateur des livres ; arrêté relatif à la commission des journaux ; règlement des rétributions affectées sur les journaux ; nomination du sieur Cadot comme chirurgien major de la garde royale de Paris ; autorisation de publier des journaux donnée à des imprimeurs de Bordeaux ; arrêté relatif à la responsabilité des journaux ; nominations et mutations de membres du personnel du ministère.