Document d'archives : 2 Y 3 50 à 55. Détenus pour dette envers l'État
Contenu :
La loi du 22 juillet 1867 abolit la contrainte par corps (détention pour dettes) en matière civile et commerciale. Ne subsistent dès lors que les dettiers pénaux.
Le registre mentionne le n° d'ordre, les nom et prénoms, l'état civil et le signalement des détenus, la description des vêtements à l'arrivée et à la sortie, l'acte de remise des détenus au gardien-chef, la transcription des actes en vertu desquels les détenus sont écroués, les dates d'entrée et de sortie, le changement de situation des détenus et la cause de sortie. Les empreintes digitales sont portées sur le registre à compter du 25 septembre 1940.
Le registre mentionne le n° d'ordre, les nom et prénoms, l'état civil et le signalement des détenus, la description des vêtements à l'arrivée et à la sortie, l'acte de remise des détenus au gardien-chef, la transcription des actes en vertu desquels les détenus sont écroués, les dates d'entrée et de sortie, le changement de situation des détenus et la cause de sortie. Les empreintes digitales sont portées sur le registre à compter du 25 septembre 1940.
Inventaire d'archives :
2 Y 3 - Fonds de l'établissement pénitentiaire des Sables-d'Olonne (1828-1954)
Description physique :
Importance matérielle :
0.228