Document d'archives : Jury criminel : formation des listes (1956-1963), convocation des jurés (1956-1960).
Cote :
1538 W 18
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2039
Institutions :
France. Cour d'assises (Mont-de-Marsan, Landes), France.Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)
Thèmes :
Guerre 1939-1945, crimes et délits, décision de justice, jury d'assise, justice, justice pénale