Document d'archives : expérience de regroupement communal dans le département de la Loire : note générale, déclaration du préfet et dossier d'étude...
Titre :
expérience de regroupement communal dans le département de la Loire : note générale, déclaration du préfet et dossier d'étude joints concernant la vallée du Gier et le "projet roannais", 1970
Cote :
liasse 2-2
Personnes :
Institutions :
caisse des dépôts (france), caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (france)
Thèmes :
action sociale, assainissement, budget, circonscription territoriale, collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, finances locales, fiscalité locale, personnel, plan 5, protection sociale, réforme administrative, région, service public, subvention, voirie, équipement, établissement public de coopération intercommunale