Document d'archives : Projet de loi tendant à favoriser la construction de logements texte définitif de la loi cadre (articles à substituer aux...
Titre :
Projet de loi tendant à favoriser la construction de logements texte définitif de la loi cadre (articles à substituer aux correspondants) questionnaires remis aux différentes commissions. 1957
Cote :
19840230/9
Thèmes :
amélioration de l'habitat, bail, construction, habitat, habitat insalubre, logement, loyer