Document d'archives : Police. – Répression des crimes et délits : instructions (1749-1786). Réglementation des foires et marchés : instruction (1762)....
Titre :
Police. – Répression des crimes et délits : instructions (1749-1786). Réglementation des foires et marchés : instruction (1762). Recensement des étrangers et de leurs biens : instruction, état des biens (1769).
Cote :
E DEPOT 160/FF 1
Inventaire d'archives :
E DEPOT 160 - Archives communales déposées de Manigod (1557-1947)