Document d'archives : Projet de décret relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de...
Titre :
Projet de décret relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Contenu :
Rapporteur : Hassen Aberkane
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 357404
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1995).