Document d'archives : 1 avril-27 décembre 1847 (numéros 10801 à 11506). er Le système de numérotation semble avoir été modifié....
Titre :
1 avril-27 décembre 1847 (numéros 10801 à 11506). er Le système de numérotation semble avoir été modifié.
Cote :
BB/34/251
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)