Document d'archives : Dossiers n° 5605, 5611, 5613, 5620, 5624, 5632, 5637, 5640, 5644, 5652, 5655
Cote :
1596 W 18
Inventaire d'archives :
1596 W - Direction Départementale de l'Equipement de Côte-d'Or (DDE)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2040