Document d'archives : Réglementation et études
Contenu :
réforme de 1974-1975
loi de 1975 textes et études, 1975
notion de ville ouverte, 1980
interdiction de séjour et code pénal dans les TOM, 1980
contentieux, 1953, 1967-1968
comité consultatif de l'interdiction de séjour : procès-verbaux de séances, 1955-1961, 1976-1982
correspondance, 1975-1978
Cote :
19860580/5
Institutions :
Thèmes :
carte d'identité, casier judiciaire, code pénal, commerce ambulant, délinquance, environnement, interdiction de séjour, nomade, permis de conduire, personnel, police urbaine, recherche dans l'intérêt des familles, statut juridique, trafic aérien, vagabondage
Type de document :
Fonctions :
application des peines, police administrative, réglementation, sécurité