Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Réglementation et études

Date : 1953 - 1980

Voir le contexte de la notice

Contenu :

réforme de 1974-1975

loi de 1975 textes et études, 1975

notion de ville ouverte, 1980

interdiction de séjour et code pénal dans les TOM, 1980

contentieux, 1953, 1967-1968

comité consultatif de l'interdiction de séjour : procès-verbaux de séances, 1955-1961, 1976-1982

correspondance, 1975-1978

Cote :

19860580/5

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Direction de la Réglementation et du contentieux. Dossiers relatifs aux questions pénales et à la police administrative (1909-19...

Institutions :

France. Direction générale de la police nationale

Thèmes :

carte d'identité, casier judiciaire, code pénal, commerce ambulant, délinquance, environnement, interdiction de séjour, nomade, permis de conduire, personnel, police urbaine, recherche dans l'intérêt des familles, statut juridique, trafic aérien, vagabondage

Type de document :

circulaire, documentation, statistique, statuts

Fonctions :

application des peines, police administrative, réglementation, sécurité

Activité :

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