Document d'archives : Commentaire théorique et pratique des lois d'expropriation pour cause d'utilité publique / par MM. Charles de Peyronny, ancien...

Titre :

Commentaire théorique et pratique des lois d'expropriation pour cause d'utilité publique / par MM. Charles de Peyronny, ancien magistrat, avocat à la Cour impériale de Lyon, Delamarre, docteur en droit, avocat à la Cour impériale de Paris. Paris Marescq, libraire 1859

Cote :

205 J 19

Description physique :

Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (X-821 p.) ; 22 cm.

Archives départementales de l'Ain
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