Document d'archives : Allocations militaires et indemnisations à la suite de réquisitions (1913-1927). Commissions communales de statistiques agricoles...
Titre :
Allocations militaires et indemnisations à la suite de réquisitions (1913-1927). Commissions communales de statistiques agricoles dont le juge de Paix de Sarlat était membre : Statistiques annuelles et plan départemental de ravitaillement (1904-1923, 1934). Commissions dont le juge de Paix était membre (1928-1929). Affaires électorales réglées par la commission cantonale (1903-1904, 1911). Commission arbitrale des loyers : Liste des assesseurs (1919-1920). Election d'un représentant du peuple à l'assemblée législative (en remplacement de Mr Ducluzeau décédé) (1851). Instructions aux juges de Paix (1906-1926). Procès-verbal de vérification de l'état civil (1888). Le moniteur des juges de Paix (décembre 1926). Contrats d'apprentissage (1928-1929). Rapports d'expertise (1928). Installation de Mr Mazeleygue en qualité d'officier du ministère public près la justice de Paix de Sarlat (1928).
Cote :
8 U 1540