Document d'archives : Consuls et conseillers politiques, refus de s'assembler : convocation, plainte (1636-1637, 1776). Rétribution du garde des...
Titre :
Consuls et conseillers politiques, refus de s'assembler : convocation, plainte (1636-1637, 1776). Rétribution du garde des archives : arrêt du conseil du roi (1691).
Cote :
267 EDT 40
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Jean-de-Fos (1314-1960)
Conditions d'accès :
Communicable