Document d'archives : Procès de la communauté contre le seigneur, d'autres communautés et institutions, ou concernant les biens communaux
Contenu :
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Procès contre Vincent de Forbin, seigneur de Lafare au sujet du Pâtis (1556-1557) ; procès contre la confrérie du Saint-Esprit au sujet des comptes (1588) ; procédures contre des créanciers et débiteurs de rentes (1611-1712) ; procédures contre les prieurs au sujet des dîmes (1614-1790) ; procès de Pertuis contre Ansouis au sujet des limites (1626) ; procédures au sujet des moulins : séquestre du bétail du meunier, contestation au sujet de la farine, inhibition et défense de moudre ailleurs qu'aux moulins banaux (1629-1790) ; boulangerie : plainte au sujet du pain (1711, 1742) ; procédure sur les chemins, les eaux et fossés (XVIIe s. -1788) ; plainte au sujet de l'effondrement d'un mur (1729) ; procédure pour l'encadastrement et arrérages de taille entre la communauté, Louis de Portalis, seigneur de Martialis, Christophe et Jean-Baptiste Constant (1766-1775) ; contestation avec les recteurs de l'hôpital de Pertuis au sujet de Thérèse Jaubert (1776-1777) ; procès entre la communauté et le seigneur au sujet de l'opposition du seigneur à l'homologation du nouveau règlement de l'œuvre des pauvres (1789).
Cote :
E-dépôt Ansouis FF 12
Inventaire d'archives :
Personnes :
Constant, Christophe, Constant, Jean-Baptiste, Forbin, Vincent de, Jaubert, Thérèse, Portalis, Louis de
Institutions :
Commune d'Ansouis, Confrérie du Saint-Esprit (Ansouis), Hôpital de Pertuis, Œuvre des pauvres (Ansouis)
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
administration communale, banalité, biens communaux, boulangerie, bétail, chemin rural, comptabilité communale, comptabilité de confrérie, céréale, dîme, eau, fossé, limite territoriale, moulin, pain, prieuré, procès, taille, vie religieuse