Document d'archives : Zone 3, 4, 10, 13 (canaux de Bourdin, Azalot, Castaing, Monbel), communes de Martres-Tolosane, Palaminy, Mondavezan, Cazères,...
Titre :
Zone 3, 4, 10, 13 (canaux de Bourdin, Azalot, Castaing, Monbel), communes de Martres-Tolosane, Palaminy, Mondavezan, Cazères, Lherm, Seysses, Frouzins, Villeneuve : jugement d'expropriation, plans parcellaires.
Cote :
2964 W 1296
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, décision de justice, environnement, expropriation, justice, justice civile, travaux d'utilité publique, tribunal de première instance, équipement